2017 POUR LA JUSTICE

Délinquance, prisons, terrorisme, place des victimes... Qui pour nous protéger ?
Les candidats répondent à l'Institut pour la Justice.

Candidat

Nicolas Sarkozy

Note globale

16/20

Changement(s) d'avis

0
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Pour les victimes
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Exécution des peines et fermeté de précaution
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Lutte contre l'insécurité au quotidien
3/4
Justice indépendante, transparente et apolitique
4/4
La menace terroriste prise au sérieux

Message de Nicolas Sarkozy à l’occasion du Forum « Présidentielle 2017 » du 22 octobre 2016

Eric Ciotti, porte-parole de Nicolas Sarkozy, à l’occasion du Forum « Présidentielle 2017 » du 22 octobre 2016

Pour les victimes
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Faut-il offrir la possibilité à une victime d'interjeter appel dans le cas d'un acquittement ou d'une relaxe de son agresseur à l'encontre duquel le procureur avait requis une condamnation, sans pour autant interjeter appel ?
Oui
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Êtes-vous favorable à ce que la victime soit davantage impliquée dans le processus d'aménagement de la peine ?
Oui
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Ne trouvez-vous pas révoltant qu'une victime s'étant vue allouer une indemnité réparatrice de son préjudice par le tribunal ayant jugé son affaire puisse en voir par la suite le montant réduit devant la commission d'indemnisation des victimes d'infractions ?
Oui
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Faut-il permettre à une victime d'atteinte grave à la personne de bénéficier de l'assistance d'un avocat lors de son dépôt de plainte et de ses auditions ultérieures devant les policiers ?
Non
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas pris position sur cette question
Exécution des peines et fermeté de précaution
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Faut-il supprimer la possibilité d'aménager intégralement la peine de prison inférieure ou égale à 2 ans d'un condamné sans mandat de dépôt ?
Oui
Commentaire du candidat : En créant en 2014 la contrainte pénal pour tout délit passible de cinq années de prison au maximum, et même jusqu’à dix ans à compter du 1er janvier 2017, l’aménagement de la peine prononcée est donc devenu un principe cardinal. Il nous faudra tout remettre en cause. L’application des peines et l’exécution des décisions de justice sont des sujets continus d’exaspération pour les Français. Pour nous une peine prononcée doit être une peine exécutée.
Êtes-vous prêt à prendre les mesures juridiques nécessaires auprès de la CEDH pour instaurer une vraie peine de perpétuité réservée aux plus grands criminels ?
Oui
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Faut-il étendre à tous les délinquants la suppression des crédits de réduction de peine automatiques et n'autoriser ces derniers à solliciter une libération conditionnelle qu'après avoir effectué les 3/4 de leur peine ?
Non
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Souhaitez-vous l'application d'une justice plus rapide et plus ferme à l'égard des mineurs ?
Oui
Commentaire du candidat : La problématique des mineurs est tout aussi sensible et recoupe d’ailleurs pour partie celle des multirécidivistes. La première décision à prendre sera d’abaisser la majorité pénale à 16 ans et non plus à 18 ans comme aujourd’hui. Concrètement, il n’y aura donc plus d’excuse de minorité pour le délinquant de 16 ou 17 ans qui commettra un délit ou un crime. Il sera jugé pour ses actes, comme un adulte. Je souhaite ensuite que soient créés des établissements pénitentiaires spécifiques pour les mineurs.
Lutte contre l'insécurité au quotidien
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Êtes-vous favorable à l'extension de la présomption de la légitime défense au bénéfice des personnes braquées à leur domicile en pleine journée ?
Non
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Êtes-vous favorable à la construction d'au moins 24 000 places de prison ?
Oui
Commentaire du candidat : Le programme de construction de plus de 20 000 places de prisons supplémentaires voté avant l’élection présidentielle de 2012, annulé par le gouvernement sera relancé dès le début du quinquennat.
Doit-on agir pour généraliser le travail en prison ?
Oui
Commentaire du candidat : La loi du 24 novembre 2009 a consacré des avancées considérables. D’un côté, nous avons renforcé le respect de la dignité des détenus en inscrivant dans la loi le principe de l’encellulement individuel. Nous avons garanti le maintien des liens familiaux pendant la détention. Nous avons développé les soins en prison. D’un autre côté, il était essentiel de responsabiliser les détenus en leur donnant accès des formations mais surtout en les mettant au travail.
Faut-il substituer aux salles de shoot des centres favorisant le sevrage des toxicomanes ?
Oui
Commentaire du candidat : Que dire de la création par le gouvernement de « salles de shoot » dans lesquelles la consommation de drogues est autorisée ? Rassurons-nous en mentionnant que l’arrêté ministériel qui les a créées a bien précisé qu’il est interdit d’y fumer. Peut-on imaginer une politique de santé publique plus chaotique ? Je crois à l’éducation, je crois au symbole, je crois à la règle qui éduque. Pour moi, on ne permet pas aux toxicomanes de se sevrer, de s’en sortir, en leur permettant librement de se détruire. Leur place est dans des centres favorisant le sevrage afin de les sortir de ce fléau qu’est la drogue.
Justice indépendante, transparente et apolitique
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Vous engagez-vous à mettre fin au syndicalisme politique dans la magistrature ?
Oui
Commentaire du candidat : Il serait illusoire de vouloir interdire aux quelques 8000 magistrats de France d’adhérer à des organisations en charge de la défense de leurs intérêts, qui pour être corporatistes n’en sont pas moins légitimes. Le problème n’est donc pas celui de la syndicalisation, mais bien de la politisation de ces syndicats. Oui donc à des syndicats de magistrats, non à leur politisation.
Pensez-vous que les magistrats devraient davantage pouvoir répondre de leurs fautes ?
Oui
Commentaire du candidat : Je sais parfaitement ce qu’il peut y avoir d’injuste dans la mise en cause de l’ensemble des magistrats par le seul fait du comportement ou des décisions de quelques-uns. C’est pourquoi je crois qu’il est indispensable que la majorité sortie des urnes porte et incarne une politique pénale comme elle a une politique économique, sociale, fiscale.
Soutenez-vous l'idée qu'en cas de faits nouveaux permettant d'établir la culpabilité certaine d'un individu, puisse être révisé un procès ayant donné lieu à l'acquittement de ce dernier ?
Non
Commentaire du candidat : Le candidat n'a pas ajouté de commentaire à sa réponse.
Acceptez-vous d'étendre la publicité des audiences de jugement à celles d'application des peines afin de ne plus donner, aux victimes et à la population, le sentiment que ces décisions sont prises à l'écart ?
Oui
Commentaire du candidat : Pour achever de convaincre le peuple français que la justice est bien rendue en son nom, je souhaite que nous rétablissions les jurés populaires au sein des tribunaux correctionnels. Ultime démonstration que la gauche se méfie du peuple, elle a supprimé cette participation citoyenne que j’avais instaurée. Cela présentera le double avantage de familiariser les Français avec la difficulté de rendre la justice, et cela finira de les convaincre que c’est vraiment en leur nom que désormais les décisions sont prises et prononcées.
La menace terroriste prise au sérieux
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Faut-il étendre la possibilité pour les juges de recourir à la rétention de sûreté des personnes condamnées pour infractions terroristes ?
Oui
Commentaire du candidat : J’organiserai un référendum le 18 juin 2017 pour que le futur ministre de l’Intérieur puisse placer les individus les plus dangereux en rétention de façon à ce que les services spécialisés jugent, soit de la culpabilité et alors les personnes iront en prison, soit les personnes sont radicalisées et elles iront dans des centres de déradicalisation, soit il n’en est rien et on s’excusera. L’état de droit est là pour protéger les victimes.
Êtes-vous favorable au contrôle du financement des lieux de culte musulman et de la formation des imams ?
Oui
Commentaire du candidat : Nous voulons un islam de France. Nous refusons un islam en France. Ainsi, je crois inévitable la mise en place d’une procédure qui permettra au CFCM d’habiliter les imams sous le contrôle du ministère de l’Intérieur, qui est aussi celui des cultes, avec la possibilité donnée à ce dernier d’interdire de prêche celui qui s’autoriserait des propos contraires aux règles républicaines et qui aurait la nationalité française ou d’expulser celui qui serait étranger pour les mêmes raisons.
Vous engagez-vous à déchoir de la nationalité française les personnes condamnées pour infractions graves liées au terrorisme et à prendre toute mesure juridique nécessaire pour en favoriser l'expulsion ?
Oui
Commentaire du candidat : La première priorité sera de placer dans un centre de rétention fermé, ou d’assigner à résidence sous surveillance électronique, tous les individus français fichés et susceptibles de constituer une menace pour la sécurité nationale. Quant aux personnes suspectées qui ne seraient pas françaises, je veux leur expulsion immédiate et leur retour dans leur pays d’origine.
Vous engagez-vous à renforcer les moyens en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants et d'armes, fléaux qu'instrumentalise le terrorisme ?
Oui
Commentaire du candidat : Les trafics de drogue, les comportements mafieux, les violences, les agressions qui sont devenus monnaie courante créent les conditions d’une juxtaposition de ghettos. Les forces de police et de secours ne peuvent plus y pénétrer sauf à créer les conditions d’un rapport de force impressionnant autant que provisoire. Puisqu’on ne peut être parfaitement défendu par l’Etat, chacun se tourne donc vers sa communauté particulière. Cela n’est plus acceptable. Cela n’est plus tolérable. Cela n’est plus vivable. Je propose que soient installés, dans chacun de ces quartiers, des postes de police qui ne seront ouvert que la nuit, “heure de pointe”, des trafics et de la délinquance. Je souhaite que l’on consacre 5000 nouveaux emplois de policiers et de gendarmes à ces missions, qui bénéficieront de tous les équipements nécessaires à leur action dans des territoires aussi difficiles.